J.O. 16 du 20 janvier 2005
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Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse ou du biogaz
NOR : INDI0404336V
En application de l'article 13 du décret 2002-1434 du 4 décembre 2002, le ministre délégué à l'industrie a saisi la Commission de régulation de l'énergie, le 29 novembre 2004, pour recueillir son avis sur le choix des offres qu'il envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse ou du biogaz.
La puissance électrique cumulée recherchée s'élève à :
200 MW pour l'énergie issue de la biomasse ;
50 MW pour l'énergie issue du biogaz.
Au moins une unité de production à partir de biomasse gazéifiée devra être réalisée.
Au titre de l'appel d'offres, les candidats retenus bénéficient jusqu'au 31 décembre 2021 de conditions de rachat spécifiques déterminées par :
- le volume d'énergie produite et le prix proposé par le candidat ;
- des pénalités pour non-respect des engagements contractuels.
Vingt-quatre offres ont été remises à la date limite du 19 juillet 2004 :
- vingt-trois offres portent sur l'exploitation de la biomasse ;
- une offre porte sur l'exploitation du biogaz.
Une offre « biomasse » a été rejetée au motif qu'elle ne présentait pas l'ensemble des pièces requises.
Les gisements sont constitués des résidus et sous-produits de la sylviculture et de l'agriculture, notamment : plaquettes de bois, écorces, sciures, résidus de l'industrie papetière, résidus viticoles, paille pour la biomasse, ainsi que du gaz de décharge pour le biogaz. Parmi ces candidatures, plusieurs unités de gazéification sont proposées.
Les critères d'évaluation des offres sont pondérés conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2005 texte numéro 119
L'évaluation des offres a été remise au ministre par la délibération de la commission du 21 octobre 2004.
Le ministre envisage de retenir les offres suivantes, données par ordre alphabétique des candidats :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2005 texte numéro 119
Ce choix correspond au classement issu de l'évaluation de la commission. En conséquence, la Commission de régulation de l'énergie lui donne un avis favorable.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J. Syrota
(1) Le projet BIOREP retenu, visant à accroître la puissance d'une installation existante de 11 à 27 MW, devra être rémunéré aux conditions de l'appel d'offres sur la seule base de l'augmentation nette de puissance, soit 16 MW.